Congés Annuels Après Arrêt Maladie Fonction Publique Détat

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Je suis médecin de prévention pour la fonction publique territoriale et je narrive pas à trouver un texte me précisant si un agent en congé maladie ordinaire peut accoler des congés annuels sans revenir travailler une journée pour pouvoir bénéficier de ses congés annuels comme cela se fait dans le privé.

Congés annuels après arrêt maladie fonction publique détat. Conséquences de la maladie sur les congés annuels. Congés annuels droit au report pour les fonctionnaires en arrêt maladie. Accueil particuliers travail maladie ou accident du travail dans la fonction publique arrêt maladie dun. Pour le conseil détat saisi pour avis juridictionnel 1.

Les congés annuels sont accordés du 1 er janvier au 31 décembre. Le report des congés annuels en cas de congé maladie. 34 2 principe le fonctionnaire stagiaire ou titulaire a droit à des congés de longue maladie clm lorsquil est constaté que la maladie le met dans limpossibilité dexercer ses fonctions rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Après 90 jours de congés maladie ordinaire pourcentage de la rémunération.

La circulaire du 22 mars 2011 de la dgafp direction générale de ladministration de la fonction publique précise le report des congés annuels des agents dans la fonction publique détat en cas de congé maladie. Jusquà récemment la réglementation en vigueur dans la fonction publique prévoyait que les congés annuels non pris au 31 décembre pour. Relatif aux congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière. Congés après arrêt maladie fonction publique meilleures réponses.

En effet dans la fpt lagent continue de cumuler des droits à congés annuels pendant sa maladie. Larrêt du conseil détat du 26 octobre 2012 ne précise pas de période de. Arret maladie avant et apres vacances meilleures réponses. La circulaire du 22 mars 2011 de la dgafp direction générale de ladministration de la fonction publique précise le report des congés annuels des agents dans la fonction publique détat en cas de congé maladie.

Loi n 8416 du 11 janvier 1984 art.

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