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Le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception.

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Le respect des conditions légales doit être vérifié à la date dexpiration du contrat de travail après le préavis effectué ou non et non à la date de la notification de la procédure par lemployeur cass. Voici un petit mémo synthétique pour calculer lindemnité conventionnelle du salarié soumis à la convention collective des bureaux détudes techniques cabinets dingénieurs conseils société de conseil dite syntec. J ai effectué un cdd de six moismon salaire était composé d un fixe plus un variable qui était versé à 60jours. Sur notre site licenciement pour inaptitude vous pourrez trouver.

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C1 temps non travaillé c11 congés payés c111 durée des congés payés c112 prise des congés payés c113 indemnités de congés payés c12 jours fériés c121 jours fériés chômés c122 indemnisation des jours fériés chômés c123 ponts c13 journée de solidarité c14 congé maternité ou dadoption c15 congé pour enfant malade c151 congé. Hors cas de faute grave ou lourde. 22 juin 2011 n 09 71118. En effet larticle l1232 6 du code du travail précise.

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